Fiscalité des entreprises
THEMISTAX accompagne les entreprises, les organismes publics et les OSBL dans leurs problématiques de fiscalité de l’innovation, fiscalité indirecte, fiscalité locale et fiscalité énergétique, du conseil au contentieux.
meilleur avocat fiscaliste lyon
Le cabinet & SON EQUIPE
Créé il y a plus de huit ans par Me Damien PLUVINAGE, le Cabinet a développé une expertise reconnue en droit fiscal et accompagne aujourd’hui une clientèle internationale. Le Cabinet intervient auprès d’acteurs privés, sociétés commerciales, associations, fondations et organismes HLM, comme d’acteurs publics et non lucratifs, notamment les collectivités et établissements de santé.
Le Cabinet THEMISTAX collabore avec le cabinet d’avocats ONELAW et intervient dans le cadre du réseau LEYTON LEGAL.
Il propose un accompagnement sur mesure à chaque organisation afin de sécuriser les choix opérationnels et construire des solutions juridiques pérennes.
Le Cabinet s’appuie sur des profils expérimentés, une formation continue et une experience solide dans chaque domaine d’intervention :
PROFIL – CAPA
Certificat d’aptitude à la profession d’avocat
PROFIL – Master 2
Droit et Fiscalité des entreprises – GEFIRE (Ecole de Droit – UCA, formation partenaire de l’Ecole Nationale des Finances Publiques)
PROFIL – Master 2
Finance et Gestion de patrimoine – Ecole de Management de Lyon (IAE Business School)
PROFIL – Master
Droit des affaires (Ecole de Droit – UCA)
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Domaines d’expertise
Le Cabinet associe analyse juridique et compréhension des données chiffrées complexes afin de sécuriser, optimiser et défendre votre situation fiscale.
Conseil, sécurisation et défense des dispositifs fiscaux qui soutiennent la recherche, l’innovation et la valorisation des actifs incorporels (solutions logicielles).
Crédit d’impôt recherche, Crédit d’impôt innovation
Analyse des opérations, mise en conformité et accompagnement des entreprises, organismes publics et OSBL sur leurs principaux impôts indirects.
Taxe sur la valeur ajoutée, Contribution sociale de solidarité des sociétés
Accompagnement des entreprises, organismes publics, OSBL et des particuliers pour contrôler les bases, sécuriser les déclarations et contester les impositions locales.
Taxe foncière, Cotisation foncière des entreprises
Analyse des impositions liées aux consommations d’énergie et accompagnement des entreprises, organismes publics et OSBL sur les régimes fiscaux applicables.
Taxe intérieure de consommation
Conception de flux fiables pour produire en volume des réclamations, formulaires et documents administratifs à partir de bases de données complexes.
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Services proposés
Une intervention ajustée au degré d’urgence, à la nature du dossier et aux ressources de vos équipes.
01
Conseil
Audit des impositions et des pratiques, consultations ciblées et préparation des demandes de remboursement ou de dégrèvement.
02
Prévention
Cartographie des risques, régularisation des situations identifiées et formations sur mesure pour les équipes.
03
Défense
Assistance lors des contrôles, réponses à l’administration, réclamations et représentation devant les juridictions compétentes.
Fiscalité & PRODUCTIVITé
Le Cabinet mobilise Python, VBA, n8n et Power Automate pour industrialiser la production de réclamations, formulaires administratifs et dispositifs de veille, tout en conservant une revue et un contrôle juridique humain.
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ENGAGEMENTS & honoraires
Des prestations de conseil et d’accompagnement juridique, avec des honoraires définis avant toute intervention. Un honoraire complémentaire de résultat est convenu selon la nature du dossier.
01
Rédaction d’une consultation juridique
Prix à déterminer
Selon la nature de la consultation
Formation des équipes internes
Prix à déterminer
Selon la nature de la formation
02
Rédaction d’une réclamation contentieuse
400 € HT
480 € TTC
Assistance à la réclamation contentieuse
200 € HT
240 € TTC
Forfait combiné
Réclamation contentieuse et assistance
500 € HT
600 € TTC
03
Rédaction des actes de procédure
Notamment : observations du contribuable et recours hiérarchiques.
600 € HT
720 € TTC
Assistance au contrôle fiscal
300 € HT
360 € TTC
Forfait combiné
Rédaction des actes de procédure et assistance
800 € HT
960 € TTC
04
Rédaction des actes de procédure en première instance (Tribunal)
1 000 € HT
1 200 € TTC
Rédaction des actes de procédure en seconde instance (Cour d’Appel)
1 000 € HT
1 200 € TTC
05
Procédure transactionnelle avec l’administration
1 500 € HT
1 800 € TTC
Pour toutes les procédures, un honoraire complémentaire de résultat s’ajoute aux honoraires fixes en cas de succès. Son taux, son assiette et ses conditions d’exigibilité sont fixés d’un commun accord dans la convention d’honoraires, selon la nature du dossier.
Partenariats
Un réseau de partenaires permet de traiter les dimensions juridiques, fiscales et sociales par une approche globale.
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Actualités
Des analyses courtes pour comprendre les évolutions fiscales et leurs conséquences pratiques.
🧹 Une opération immobilière isolée peut parfois ouvrir la porte de l’impôt sur les sociétés. 💘 Une vente unique peut revêtir un caractère commercial lorsque les associés pratiquent habituellement le commerce immobilier. Un jugement du tribunal administratif l’illustre. 📚 Résumé Les articles 35 et 206, 2 du code général des impôts peuvent soumettre une…
Lire : TFPB : commerce vandalisé ? Un dégrèvement de taxe foncière envisageable
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Questions fréquentes
Des repères factuels pour préparer votre premier échange avec le cabinet.
Il n’existe pas de meilleur avocat fiscaliste dans l’absolu. Le bon interlocuteur dépend de la matière, de la procédure et des enjeux du dossier. Vérifiez notamment son expérience sur des problématiques comparables, la clarté de sa méthode, la disponibilité de l’interlocuteur et les modalités d’honoraires annoncées avant l’intervention.
Le plus tôt possible lorsqu’une opération doit être sécurisée, qu’un contrôle commence, qu’une demande de l’administration appelle une réponse ou qu’une imposition doit être contestée. Une intervention en amont aide à préserver les délais et à organiser les preuves utiles.
Le Cabinet intervient principalement en fiscalité de l’innovation, fiscalité indirecte, fiscalité locale, fiscalité énergétique, conformité, contrôles et contentieux fiscaux. Il développe également des outils d’automatisation adaptés aux processus fiscaux.
Une convention écrite précise la mission et son mode de facturation avant toute intervention. Selon le dossier, les honoraires peuvent être établis au temps passé, au forfait ou sous forme d’abonnement. Un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu en plus d’un honoraire principal.
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Contacts
Présentez-nous votre situation et vos attentes en termes d’accompagnement.
Le Cabinet vous répondra afin de qualifier le besoin et le cadre d’intervention adapté.
5 minutes, taxes comprisesRetrouvez les actualités fiscales du cabinet
04 72 16 10 68Lundi–vendredi · 9h–18h
