THEMISTAX
Cabinet d’avocat – Droit Fiscal & Innovation
THEMISTAX | Cabinet d'avocat | Fiscalité & Innovation | Me Damien PLUVINAGE | avocat fiscaliste lyon
meilleur avocat fiscaliste lyon – Cabinet d’avocat fiscaliste lyon – Contrôle fiscal Avocat lyon
| LE CABINET |
Le Cabinet d’avocat THEMISTAX, spécialisé en Fiscalité des Entreprises, intervient auprès des entreprises dans le domaine de la Fiscalité de l’innovation (CIR, CII, CICO, CIC, JEI, IPBOX), la Fiscalité indirecte (TVA, Taxe sur les salaires), la Fiscalité locale (TFPB, CFE, CVAE, TH) et la Fiscalité énergétique (TICPE, TICGN, TICFE).
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Me Damien PLUVINAGE
Fort de 7 années d’expérience en Droit Fiscal au service d’acteurs privés (Sociétés Commerciales, Associations, Fondations, Sociétés d’HLM, etc.) et publics non lucratifs (Collectivités territoriales, Etablissements d’assistance et de santé), Me Damien PLUVINAGE se place à vos côtés pour vous aider à appréhender la complexité des réglementations fiscales dans une logique de sécurisation financière et d’économies fiscales.
Actuellement Responsable du département CIR – INNOVATION, il travaille en collaboration avec le cabinet d’avocats ONELAW faisant partie du réseau LEYTON d’envergure internationale qui accompagne ses clients dans l’identification et la mise en place de leviers fiscaux et financiers pour accélérer leur croissance et construire un progrès durable.
Titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), Me Damien PLUVINAGE est également diplômé d’un Master 2 en Droit & Fiscalité des Entreprises (GEFIRE) et d’un Master 2 en Finance & Gestion de Patrimoine de l’Ecole de Management de LYON (I.A.E. Business School).
Son approche personnalisée, son écoute attentive et sa capacité à trouver des solutions innovantes permettent de répondre aux exigences des clients du cabinet que ce soit en optimisation fiscale, en conformité, dans les litiges et la planification financière.
Qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, le cabinet met tout en œuvre pour garantir une gestion fiscale optimale et sécurisée ainsi qu’un accompagnement en cas de contrôle fiscal.
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Email : damien.pluvinage@themistax.fr
| Tél. : 07.66.76.83.82 |
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| Domaines d’expertise |
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Fiscalité directe de l’innovation
Impôt sur les sociétés (IS) :
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Crédit d’impôt innovation (CII)
Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels
(IP BOX)
Jeunes entreprises innovantes (JEI)
Fiscalité indirecte des entreprises
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Taxe sur les salaires (TS)
–
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Fiscalité locale des entreprises & particuliers
Taxes foncières (TFPB/TFPNB)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Taxe d’habitation (TH)
Fiscalité énergétique des entreprises
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Taxe intérieure de consommation sur l’électricité (TICFE)
Optimisation des process en entreprises
Externatlisation
Production automatisée de Réclamations, Formulaires, Documents administratifs suivant base de données complexe Client & IA générative
–
Conception de programmes informatiques exploitant de multiples bases de données juridiques
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| SERVICES proposés |
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Le cabinet THEMISTAX est en mesure de vous proposer les accompagnements personnalisés suivants :
Optimisation fiscale (aspect Conseil) : Le cabinet vous aide à identifier et mettre en place des stratégies légales pour réduire votre charge fiscale et ainsi préserver votre capital tout en respectant les réglementations en vigueur.
Le cabinet vous propose dans ce cadre d’auditer votre entreprise et de vous rendre un rapport sous la forme d’une consultation juridique faisant état des optimisations fiscales identifiées. Sur cette base, il pourra être envisagé d’entreprendre les démarches nécessaires auprès de l’administration fiscale pour solliciter un remboursement d’impôt par voie de réclamation.
Conformité fiscale (aspect Conseil) : Le cabinet vous accompagne pour vous assurer de la conformité de vos déclarations fiscales, de vos obligations et de vos structures juridiques, afin d’éviter tout litige avec les autorités fiscales.
Le cabinet propose dans ce cadre d’auditer votre entreprise et de vous rendre un rapport sous la forme d’une consultation juridique faisant état de la conformité de votre entreprise aux règles fiscales en ciblant les éventuels risques. Sur cette base, il pourra être envisagé d’entreprendre les démarches nécessaires auprès des autorités fiscales pour régulariser les situations à risque.
Contrôles fiscaux & Contentieux juridictionnels (aspect Contentieux) : Le cabinet représente et défend vos intérêts face aux autorités fiscales en cas de contrôle fiscal, contentieux devant les juridictions, en recherchant la meilleure issue possible pour vous et votre entreprise.
De même, le cabinet propose de dispenser des formations internes sur-mesure aux équipes de votre entreprise pour garantir sa conformité fiscale et ce, de manière pérenne.
Le cabinet conçoit et développe par ailleurs des programmes informatiques spécifiques (Python, Visual Basic for Applications, AI Workflow N8N automation & Microsoft Power Automate). Les programmes développés permettent d’optimiser, dans le domaine du juridique, la gestion et la productivité des entreprises par l’automatisation de la production en masse de leurs réclamations auprès de l’administration, de formulaires CERFAS et de documents administratifs divers ou encore par la mise en place de veilles juridiques automatisées.
N’hésitez pas à faire appel aux services de notre cabinet et à ceux de nos partenaires afin de vous accompagner dans l’application des réglementations, d’identifier ensemble les économies possibles pour vous aider à préserver le capital de votre entreprise et le valoriser.
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| HONORAIRES |
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Le cabinet THEMISTAX, pour chaque mission qui lui est confiée, propose des honoraires adaptés en respectant les principes suivants :
Libre fixation des honoraires : Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci (Règlement intérieur national des avocats).
Convention d’honoraires : Avant tout engagement des diligences, le cabinet propose à ses clients une convention d’honoraires écrite, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Le client est informé en amont des honoraires pratiqués, en totale transparence.
Modalités de fixation des honoraires : Le cabinet propose des honoraires au temps passé ou selon une méthode forfaitaire, en fonction de la nature du dossier. Il peut également intervenir au titre d’un abonnement (annuel).
Protection juridique : Les avocats sont soumis au secret professionnel, de sorte qu’aucun document ou information ne seront communiqués à une tierce personne sans accord préalable.
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Le cabinet s’engage ainsi à la plus grande transparence pour un coût prévisible et maîtrisé pour votre entreprise, déterminé avec souplesse : Forfaits lisibles, taux horaire si plus favorable (300 € Hors Taxes – HT) et honoraire de résultat lorsque l’issue financière est mesurable. TVA en sus, hors débours.
Facturation au plus avantageux pour votre entreprise : Forfait HT affiché ou temps passé × 300 € HT (modalités de facturation précisées dans le tableau ci-après).
| Phase | Mission | Honoraires fixes | Honoraire de résultat | |
|---|---|---|---|---|
| Forfait HT | Taux horaire | |||
| 1. Conseil | Consultation juridique spécifique (rédaction) |
1 000 € | 300 €/h (si plus favorable) |
— |
| Formation à distance sur mesure | — | 300 €/h | — | |
| Assistance à déclaration | 150 € / formulaire | 300 €/h (si plus favorable) |
— | |
| 2. Contrôle fiscal | Assistance à vérification de comptabilité | — | 300 €/h | — |
| Observations du contribuable (rédaction) | 1 000 € | 300 €/h (si plus favorable) |
% sur montants de redressement abandonnés | |
| Recours hiérarchique (1er ou 2d niveau) | 500 € | — | % sur montants de redressement abandonnés | |
| 3. Pré-contentieux | Réclamation préalable contentieuse classique (rédaction) | 250 € | — | — |
| Réclamation préalable contentieuse complexe (rédaction) | 500 € | — | % sur montants réclamés obtenus | |
| Réclamations volumineuses classiques (≥ 20) (rédaction) | 100 € / réclamation | — | % sur montants réclamés obtenus | |
| 4. Contentieux | Recours – Tribunal Administratif (TA) – 1ère instance |
2 000 € | 300 €/h (si plus favorable) |
% sur gains obtenus |
| Recours – Cour Administrative d’Appel (CAA) – 2e instance | 1 000 € | 300 €/h (si plus favorable) |
% sur gains obtenus | |
Représentation : Les honoraires ci-dessus n’incluent pas la représentation impliquant l’usage du papier à en-tête du cabinet THEMISTAX. Par défaut, la représentation est assurée uniquement pour les contentieux juridictionnels, suivant un mandat spécifique consenti.
Un honoraire de résultat est défini en fonction des spécificités de l’affaire (proportionné à l’enjeu, la complexité et l’aléa) en complément d’un honoraire fixe.
Option — Abonnement annuel d’accompagnement fiscal : à partir de 50 000 € HT / an, ajusté après audit initial en fonction du volume des missions envisagées.
Inclus à titre indicatif : X heures de conseil / an, assistance prioritaire en cas de contrôle, préparation/validation des positions déclaratives sensibles, veille fiscale personnalisée, et représentation pour le contentieux juridictionnel. Dans l’hypothèse du dépassement des volumes envisagés, le taux horaire (300 € HT) devient applicable. Une convention est établie en fonction du volume et des enjeux.
| PARTENARIATS |
Le cabinet d’avocats ONELAW, membre du réseau LEYTON LEGAL , détient une expertise reconnue en matière de Droit Fiscal, Droit du Travail, Droit Commercial et des Sociétés et la met à disposition d’acteurs privés (PME, ETI & GE) et publics. Il bénéficie par ailleurs d’une compétence forte dans le domaine du Droit de la Sécurité Sociale.
Le cabinet est en mesure de vous proposer par l’intermédiaire du conseil du cabinet THEMISTAX et de celui de ses avocats expérimentés une approche globale de vos problématiques juridiques vous garantissant un interlocuteur unique, une réponse complète ainsi que des coûts maitrisés.
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La société OVIEPRO est un acteur reconnu dans la gestion des Ressources Humaines (RH) et l’optimisation de leur coût. Elle travaille en collaboration avec le cabinet d’avocats ONELAW et met à disposition des employeurs un logiciel de gestion des Accidents du Travail (AT)/Maladies Professionnelles (MP) innovant permettant de télédéclarer les déclarations accidents du travail et éventuelles réserves en tenant compte des délais réglementaires pour effectuer ces actions. Le logiciel permet également de lier ces déclarations aux analyses de risques permettant ensuite de mettre à jour automatiquement le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
La société OVIEPRO propose en outre des services d’optimisation RH sous forme de modules tels que la prévention des risques AT/MP (identification des facteurs de risque AT/MP, évaluation de leur gravité et leur fréquence et corrélations entre différents types de risques), le suivi médical (suivi personnalisé pour une prévention des risques santé salariés proactive), la gestion des formations internes et celle des absences des salariés.
| ACTUALITES |
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